Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 30/05/2019

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société ORPHEELIN des livres, accessoires, produits de papeterie et dessins originaux proposés sur la boutique en ligne ORPHEESHOP.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société ORPHEELIN. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société ORPHEELIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société ORPHEELIN jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande  sur le site internet www.orpheelin.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société ORPHEELIN se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

 

 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet ORPHEESHOP suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par chèque ou carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal.

Pour les paiements par carte bancaire, la commande est validée immédiatement lors du paiement.

 Pour les paiements par chèque, la commande sera validée à réception du chèque.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ORPHEELIN procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site ORPHEESHOP et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué.

En outre, le site Internet ORPHEESHOP n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société ORPHEELIN se réserve le droit de refuser les commandes de masse d’articles identiques. 

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Toute erreur de coordonnées par l’acheteur lors du processus de commande, empêchant la livraison des produits ne saurait être imputée à la société ORPHEELIN et reste la responsabilité de l’acheteur, qui ne saurait exiger remboursement du ou des produits.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

 

Article 9 – Transport

Le principal transporteur utilisé par le site ORPHEESHOP est le service proposé par « La Poste ». Tous les produits sont envoyés en « Lettre Suivie » et remis sans signature. Il vous sera remis un numéro de suivi au moment de l’expédition des articles commandés sur le site internet. Le service en « Lettre Suivie » vous assure une garantie en cas de perte ou de vol lors de l’expédition. En cas de non-livraison (sauf erreur de coordonnées), le produit pourra être remplacé sans frais supplémentaires. (excepté les dessins originaux, qui sont des pièces uniques).

L’option « Livres et Brochures » est un service low-cost réservé à l’international (Hors France métropolitaine, Guadeloupe, Réunion, Martinique, Guyane, St Pierre et Miquelon, Mayotte, St Martin, St Barthélémy, Les Terres Australes et Antarctiques françaises, Clipperton, Wallis et Futuna, Andorre et Monaco). Il n’y a aucun suivi et aucune garantie en cas de perte, de vol ou de détérioration des produits commandés. L’acheteur s’engage à accepter ces conditions inhérentes à ce service  d’expédition low-cost.

Article 10 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail : tsephkiel@yahoo.fr dans le délai de 30 jours à partir de la livraison.  

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ORPHEELIN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société ORPHEELIN ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société ORPHEELIN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ORPHEESHOP sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ORPHEELIN. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société ORPHEELIN. 

Article 14 - Données personnelles

La société ORPHEELIN se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 15 - Archivage Preuve

La société ORPHEELIN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.